Le
présent cahier des charges définit et caractérise les règles de
production, de conditionnement, d'étiquetage et de contrôle des
produits cosmétiques sous mention Nature & Progrès. Il est établi
sur la base d'une consultation de professionnels et de consommateurs
membres de la Fédération Nature & Progrès, ainsi que des
spécialistes : médecins, pharmaciens, chimistes, association de
protection de la condition animale… Parallèlement au cahier des charges
technique, les adhérents doivent se conformer à la Charte de Nature
& Progrès qui les engage dans une approche globale environnementale
et sociale. L'ensemble de ces dispositions vient en complément de la
réglementation officielle sur les cosmétiques et en particulier de la
Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE consolidée (avril 2008).
INTRODUCTION
NATURE
ET PROGRES, association à but non lucratif, regroupant producteurs,
transformateurs et consommateurs s'est pendant longtemps occupée
spécifiquement de l'agriculture biologique. Pourtant, les cosmétiques
(produits d'hygiène corporelle et de beauté) font partie intégrante,
depuis toujours, de la vie quotidienne de chacun. Ces produits peuvent
donc être d'un grand impact sur notre santé et sur celle de la Terre,
et en ce sens, notre association se devait de se pencher sur leur
production et leur utilisation, en mettant en place un cahier des
charges exigeant auquel les consommateurs peuvent se fier. Apparu dès
1998, il est le premier à avoir fixé un référentiel biologique sur le
marché français des cosmétiques naturels.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M. 1
DÉFINITION
Les
produits cosmétiques et d'hygiène corporelle Nature & Progrès sont
issus de substances ou de composition de matières premières obtenues en
ayant recours a des procédés physiques ou chimiques simples, sans
utilisation de molécules de synthèse1, et répondant à toutes les étapes de la fabrication à des normes et à des critères précis de respect de l'environnement.
COMPOSITION
Les
substances transformées d'origine naturelle ne sont tolérées que
lorsqu'aucun ingrédient naturel n'est disponible et ne peut en
remplacer leur fonction.
Les
ingrédients non référencés dans le présent Cahier des charges, doivent
être soumis au Service Professionnel Nature & Progrès pour
validation.
1. Ingrédients végétaux
- Les ingrédients utilisés doivent être en priorité sous mention Nature & Progrès2. A défaut, sous mention Simples, Déméter ou certifiés Agriculture Biologique selon le règlement (CE) 834/2007.
- Les
récoltes de plantes sauvages sont autorisées sous réserve de se
conformer au chapitre B du cahier des charges « plantes aromatiques et
médicinales » de Nature & Progrès.
REMARQUE
: Dans un souci de maintien des écosystèmes, les matières premières
issues d'espèces en voie de disparitions sont interdites d'utilisation
conformément à la réglementation européenne (CE 338/97) et
internationale (convention de Washington). Exemple en France des
Orchidées sauvages.
REMARQUE : Par principe de précaution, les
liposomes (micro contenants de matières actives d'origine végétale)
sont interdits. En effet, ces modes de transport sont trop récents et
nous n'avons pas le recul suffisant pour être certains de leur
innocuité.
-------------------------------------------
1 Excepté trois conservateurs (voir p.5 -D Conservateurs/antioxydants)
2 Cette priorité dépend des volumes disponibles et de la proximité
géographique. Aussi, Nature & Progrès encourage la mise en place de
contrats d'approvisionnements avec des producteurs N&P locaux.
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2. Ingrédients animaux
Les
matières premières d'origine animales sont interdites. Seuls les
ingrédients suivants, produits naturellement par les animaux sous
mention Nature & Progrès et/ou certifiés Agriculture Biologique et
dont les méthodes d'extraction ou de transformation conformes, sont
autorisés :
- Produits issus de la ruche : miel, gelée royale, propolis et cire
- Produits lactés frais ou lyophilisés : lait, protéines de lait, petit lait, babeurre en poudre
- Ovo produits : œuf, poudre et extrait de jaune d'œuf
- Lanoline sous condition d'absence de nickel3
3. Ingrédients marins
Les
produits de la mer sont autorisés sous réserve de leur innocuité pour
la santé du consommateur. La récolte sauvage respecte les dispositions
évoquées plus haut (Chapitre 1 ; les ingrédients végétaux). Dans le cas
d'une pollution effective par les hydrocarbures dans la zone de
prélèvement, le ramassage d'algues est interdit. Des analyses
spécifiques peuvent être demandées par la fédération Nature &
Progrès et seront à la charge de l'adhérent.
4. Ingrédients minéraux
Ne
sont autorisées que les matières minérales dont l'extraction n'engendre
pas de pollution ni de dégradation du paysage. A charge pour l'adhérent
de demander à son fournisseur les attestations requises.
REMARQUE SUR LES ARGILES : L'approvisionnement doit répondre aux exigences du cahier des charges « argiles et produits dérivés » de Nature & Progrès4.
5. Ingrédients obtenus par synthèse pure
Les colorants, parfums, antioxydants5, émollients, huiles et graisses, silicones, paraffine et autres ingrédients d'origine pétrochimique sont interdits.
6. Ingrédients issus de productions néo-naturelles
Organismes
Génétiquement Modifiés (OGM) : Les techniques faisant appel au génie
génétique ou à la manipulation génétique sont interdites. Les
ingrédients d'origine naturelle (type acide citrique) issus de
fermentations avec des micro-organismes sont autorisés.
---------------------------------------
3 La
lanoline produite à partir du suint de mouton présente souvent des
traces de nickel lors de la catalyse. Le nickel est considéré comme
l'allergène de contact n°1.
4 Travail de mise à jour du Cahier des charges « Argiles », en cours.
5 Excepté trois conservateurs (voir p.5 -D Conservateurs/antioxydants)
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7. Autres constituants
Sont autorisées les eaux d'origine suivantes :
- du réseau d'eau publique d'eau potable
- déminéralisée
- distillée
- de source
- de captage
- de mer
La
norme de potabilité de l'eau (Directive européenne 778/80/CEE) ne
fixant pas de seuil satisfaisant pour des polluants comme le chlore,
les pesticides ou les métaux lourds, l'eau rentrant dans la formule
doit présenter une quantité minimale de ces polluants. Pour se
prévaloir de cette obligation, le recours aux procédés suivants est
conseillé :
- filtrages simples (100 et 1 micron), puis filtre au charbon actif, puis filtre par osmose inverse
- filtre céramique (0,2 micron)
- ultraviolets
- Les solvants de synthèse sont interdits :
- Alcool non bio
- L'acétone
- Huiles minérales et dérivés issus de la pétrochimie :
- Propylène glycol
- Butylène glycol
- Seuls les produits suivants sont autorisés :
- Eau
- Ethanol/Alcool d'origine végétale et de qualité biologique
- Glycérine issue de matières grasses et d'huiles d'origine végétale et de qualité biologique
- Matières grasses et huiles d'origine végétale et de qualité biologique
- Miel de qualité biologique
- Sucre de qualité biologique
- Vinaigre et vin de qualité biologique
- Dioxyde de Carbone (CO2)
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- Les colorants de synthèse sont interdits.
- Seuls les produits suivants sont autorisés :
- Colorants d'origine végétale
- Colorants d'origine minérale (Oxydes de fer, ocres)
D. Conservateurs / antioxydants
- Les formulations doivent se conformer à la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE consolidée (avril 2008).
- Les
parabènes, séquestrants, phosphates oxydes toxiques, la vitamine E et C
de synthèse et les huiles essentielles de synthèse sont interdits.
- Sont
privilégiés les conservateurs non toxiques, d'origine naturelle,
extraits sans solvants synthétiques et substances toxiques, tel que6 :
- Alcool/Ethanol de qualité biologique7
- Acide acétique
- Acide citrique
- Acide lactique
- Eaux florales biologiques
- Extraits de plantes biologiques
- Extraits de propolis biologiques
- Huiles essentielles biologiques
- Tanin
- Vitamine E et C naturelle
- Seuls sont tolérés et tant qu'il n'y aura pas d'alternative naturelle, les conservateurs obtenus par réaction chimique, suivants8 :
- Acide benzoïque9, ses sels et son ester éthylique (0,5% maximum dans le produit fini)
- Acide déhydroacétique et ses sels (0,6% maximum dans le produit fini)
- Acide sorbique10, et ses sels (0,6% maximum dans le produit fini)
REMARQUES :
-
ces substances doivent être mentionnées sur l'emballage « agent
conservateur », conformément à la Directive Cosmétique Européenne
76/768/CEE,
- les compositions proposées par les fabricants et
utilisées dans les formulations ne doivent pas contenir pour leur
propre conservation de conservateurs non autorisés,
- si un conservateur autorisé est présent dans une composition, il rentre dans le calcul final sur le produit fini.
--------------------------------------------------------
6
Risque microbiologique maîtrisé quand : pH inférieur à 4 ou supérieur à
11, Aw inférieure à 0,75 et concentration en alcool supérieur à 20%
(selon normes AFNOR).
7
En vue de l'exonération du droit d'accise – Règlement (CE) n°849/2008
de la Commission du 28 août 2008, l'alcool ne doit pas être dénaturé
avec un dénaturant de synthèse (exemple des phtalates).
8 Remarque : 57 conservateurs sont autorisés dans la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE.
9 L'acide benzoïque est présent naturellement dans le benjoin (Styrax benzoe). Additif alimentaire (E210).
10 L'acide sorbique (E200) est présent naturellement dans les graines du sorbier (Sorbus aucuparia).
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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Pour les ingrédients suivants consulter également la liste positive page 19.
E. Graisses / huiles
- Les huiles et graisses de synthèse sont interdites.
- L'huile de ricin (Sulfated Castor Oil) ayant subit une éthoxylation et une sulfatation est interdite.
- Seules les huiles et graisses végétales issues de l'Agriculture Biologique sont autorisées :
- Les beurres végétaux (coco, karité…)
- Glycérine : saponification de matières grasses et d'huiles biologiques
- Sodium Beeswax : saponification de cire d'abeille biologique
- Sodium Cocoate : saponification d'huile de coco biologique
- Sodium Olivate : saponification d'huile d'olive biologique
- Sodium Palmate ou Palmitate : saponification d'huile de palme biologique
Par ailleurs :
- Les huiles essentielles doivent être non déterpénées.
- Les huiles désodorisées (traitement par la chaleur ou filtrées) sont autorisées.
- Les
huiles végétales doivent être obtenues par des méthodes d'extraction
respectant les qualités organoleptiques des huiles (type pression à
froid, excluant les solvants de synthèse).
F. Cires / regraissants
- Les lubrifiants à base de silicone sont interdits.
- Seuls les produits suivants sont autorisés :
- Alcool béhénilique, cétylique si d'origine végétale.
- Cires
- d'abeilles et riz de qualité biologique et conforme aux normes d'hygiène cosmétique,
- carnauba, candelila
REMARQUE
: Etant donné le peu de fiabilité des circuits de cire bio, la cire
d'abeilles devra être garantie sans résidus de produits acaricides de
synthèse.
G. Emulsifiants / Tensioactifs
- La famille des glycols et l'adjonction d'oxyde d'éthylène sont interdits.
- Seuls
les tensioactifs obtenus par réactions simples, intégralement
biodégradables (selon les directives OCDE 301 A-F) sont autorisés :
- Alcool cétyl-stéarique
- APG
- Cocobétaïne (sous réserve de la conformité des procédés d'obtention de a partie « bétaïne »)
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- Cocoyl glutamate
- Esters d'acides aminés végétaux
- Esters d'alcool gras
- Lécithine bio garantie non OGM
H. Parfums / extraits de plantes
- Les ingrédients issus de la chimie lourde, les parfums de synthèse ou semi synthèse, sont interdits :
- Compositions avec parfums de synthèse
- Concrètes et absolus (présence de solvants volatils : Ether de pétrole)
- Seuls les produits suivants, exclusivement Nature & Progrès ou AB sont autorisés :
- Huiles essentielles
- Extraits aqueux
- Extraits alcooliques et hydro alcooliques,
- Extraits glycérinés
- Jus de plantes (extrait pur à 100%)
I. Gélifiants
- Les polymères de synthèse sont interdits.
- Seuls les produits naturels suivants sont autorisés :
- Acide abiotique
- Agar-agar
- Xanthane
- Carragénates
- Acide silicique
- Gomme arabique
- Alginate
- Colophane
- Gomme laque
- Gomme adragante
- Résine de pinacée
- Stéarate de magnésium
- Pectine
J. Filtres UV
- Tous les filtres UV de synthèse sont interdits.
- Seuls les filtres végétaux ou minéraux suivants sont autorisés :
- Extraits de café
- Extraits de germe de blé
- Dioxyde de titane
- Oxyde de zinc
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K. Correcteurs de PH
- Les acides minéraux sont interdits.
- Seuls les produits suivants sont autorisés :
- Acide citrique
- Acide acétique
- Acide tartrique
- Hydroxyde de potassium
- Hydroxyde de sodium
L. Divers
- Les produits naturels suivants sont autorisés :
- Granulés de noyaux de pêches bio
- Granulés de noyaux d'abricots bio
- Poudre d'amande bio
- Xylite
- Sulfate de sodium
- Bicarbonate de sodium
- Hydroxyde de potassium
- Hydroxyde de sodium11
- Vinaigre bio
- Argile (conforme au cahier des charges de Nature & Progrès)
- Rhassoul
- Camphre, sorbitol
- Sel de mer sous mention Nature & Progrès ou en cas d'impossibilité technique, sans ajout d'iode et sans antiagglomérant 12
- Extrait aqueux de glycérine végétale bio
---------------------------------------------------------
11
La soude caustique (hydroxyde de sodium, NaOH) nécessaire pour la
saponification est tolérée faute d'avoir un approvisionnement suffisant
sur le marché en soude végétale (sueda vera).
12 Voir Cahier des charges SEL Nature & Progrès
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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PROCÉDÉS DE FABRICATION
1. Transformation
A. Les procédés
- Blanchissants, décolorations chimiques
- Chimie du chlore (Hypochlorite de sodium)
- Déterpénation
- Ethoxylation et Propoxylation
- Irradiation
- Ionisation
- Nanotechnologies (particules inférieures à 100 nanomètres)
- Osmose inverse sur le produit fini
- Sulfonation/Sulfatation
- Technologie génétique
- Traitements à l'oxyde d'Ethylène
- Traitements au mercure
- Utilisation d'Organismes Génétiquement Modifiés (OGM)
- Utilisation d'enzymes dérivées d'OGM
- Utilisation du Micro-ondes
- Utilisation de solvants issus de la pétrochimie (Hexane, Toluène, Benzène…)
- Seuls les procédés suivants sont autorisés :
- - Broyage
- - Centrifugation
- - Filtration et purification (ultra filtration, cristallisation, échanges ioniques)
- - Lyophilisation (sous vide à 72°)
- - Mélanges
- - Percolation
- - Pression à froid
- - Séchage et dessiccation (douce, solaire)
- - Stérilisation douce (t° minimale pour conserver un maximum de principes actifs)
- - Tamisage
- Procédés chimiques et physiques simples :
- - Alkylation (groupement alkyl issu du végétal)
- - Amidation
- - Carbonisation (résines, matières grasses)
- - Condensation avec élimination de l'eau
- - Cuisson
- - Distillation à la vapeur d'eau
- - Estérification
- - Expression
- - Extraction alcoolique (éthanol) et hydro alcoolique
- - Fermentation
- - Glycosidation
- - Hydratation
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- - Hydrogénation
- - Hydrolyse
- - Macération
- - Neutralisation
- - Oxydation (avec oxygène, ozone et peroxydes)
- - Procédé de blanchiment, décoloration et désodorisation (pour les cires et les huiles végétales)
- - Saponification
L'essentiel étant de toujours maintenir la structure d'origine du carbone organique.
Les modifications chimiques doivent se limiter aux groupes
fonctionnels, afin de préserver l'environnement et maintenir la
biodégradabilité. En outre, les substances transformées doivent être
exclusivement issues de matières premières renouvelables.
B. Cas de la savonnerie d'hygiène 13
La
fabrication est réalisée sous le contrôle du savonnier et conforme aux
"Bonnes pratiques de fabrication" conformément aux dispositions
relatives aux différentes étapes :
- a. Séparation des acides gras et du glycérol
- Par procédés physiques et traditionnels (chaleur, soude)
- La soude ou la potasse mercurielle ainsi que l'ammoniaque sont interdits.
- Seuls les produits suivants sont autorisés ;
- Soude (hydroxyde de sodium)
- Potasse (hydroxyde de potassium) ou sous forme de roche.
- c. Relargage (élimination de la glycérine)
- Par le sel, sans obligation de mention N&P compte tenu des quantités nécessaires et des 0,1% restants.
- d. Concentration / séchage
- Tous moyens non directs avec une priorité pour les énergies les moins polluantes (séchage au soleil, gaz naturel).
----------------------------------------------------------
13 Voir également chapitre E. Graisses / huiles, p6
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Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M. 10
C. Test sur les animaux
L'expérimentation sur les animaux est interdite.
Cette disposition vise à la fois ;
- Les ingrédients entrant dans la composition.
- L'élaboration des spécialités cosmétiques.
- Les tests sur le produit fini.
2. Eco bilan
A. Entretien des locaux
Tous
les produits de nettoyage sont plus ou moins nocifs pour
l'environnement. Dans un souci de gestion écologique du site de
production lors de la fabrication, les produits de nettoyage et de
désinfection des locaux ainsi que des outils de production doivent
avoir un impact minimal pour l'environnement naturel. L'adhérent devra
ainsi privilégier les produits répondant au cahier des charges «
produits d'entretien écologiques » de Nature & Progrès.
B. Gestion de l'énergie
L'adhérent
Nature & Progrès doit mettre tout en œuvre pour réduire autant que
possible sa consommation d'énergie lors de la fabrication par :
- Les économies d'énergie,
- L'emploi d'énergies renouvelables.
C. Gestion des effluents
Une épuration préalable des effluents est obligatoire pour protéger l'air, l'eau et la terre.
D. Gestion des déchets
Les
matériaux réputés recyclables ou régénérables doivent être traités en
conséquence. Lorsque la filière de traitement est opérante, l'adhérent
est invité à pratiquer le tri sélectif de ses déchets.
E. Biodégradabilité des préparations cosmétiques
La
notion de biodégradabilité s'applique à l'industrie qui mesure la
vitesse de dégradation de ses composants issus de la pétrochimie. Le
refus d'utiliser ces ingrédients confère ainsi aux préparations
cosmétiques de Nature & progrès une biodégradabilité optimale.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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3. Stockage
Les lieux doivent être dans un état de propreté permanent exigé pour un produit cosmétique.
Une attention particulière doit être portée sur l'absence d'animaux indésirables, d'insectes, sur le site de stockage.
Les produits en vrac et non emballés doivent être protégés des matières contaminantes.
4. Conditionnement
A. Emballages
Le
choix doit se porter sur des emballages possédant des critères
écologiques. Aussi, les emballages difficilement recyclables ne sont
pas retenus au même titre que les matériaux susceptibles de produire du
chlore comme le polychlorure de vinyle (PVC) ou le polystyrène expansé
(PSE). Dans la mesure du possible, le double emballage devra être
évité. Les matériaux autorisés pour le conditionnement sont :
- Pots et bocaux en verre
- Papier, carton biodégradable à 100%
- Plastiques PET et HDPE (les multicouches sont interdits)
- Flacons en aluminium :
| catégories | huiles essentielles
| cosmétiques
|
| longue durée | non | oui |
| courte durée | oui | oui |
B. Gaz propulseurs
Les gaz d'origine pétrochimique (butane, propane…) sont interdits.
Seuls les gaz inertes (type CO2) sont autorisés.
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INFORMATION DU CONSOMMATEUR
- Mentions obligatoires
Une information claire et précise doit obligatoirement être portée sur l'étiquette :
- Liste des ingrédients dans l'ordre décroissant de leur importance pondérale au moment de leur incorporation (norme INCI)
- Agents conservateurs (en plus de la liste INCI).
- Substances allergènes (conformément à la Directive Cosmétique Européenne 76/768/CEE).
- Coordonnées du fabricant ou du conditionneur
- Le logo cosmétique N&P (voir charte graphique)
- Mentions facultatives
- La précision « conforme au cahier des charges »
- www.natureetprogres.org
- Contrôle par un organisme indépendant agréé par Nature & Progrès
CONTROLE
Le
producteur et/ou le conditionneur s'engagent à respecter l'intégralité
des règles établissant le présent cahier des charges ainsi que les
visites obligatoires et les visites inopinées liées à son application.
Le contrôle visera particulièrement ;
- Les moyens de production
- Les méthodes de fabrication
- La comptabilité matières
- L'origine des ingrédients et la composition des spécialités cosmétiques
- Les quantités produites et commercialisées
- Les moyens de stockage en cours et en fin de production
- La gestion environnementale de la production
- La comptabilité matière des cosmétiques N&P doit être clairement séparée du reste de la gamme en cas de mixité.
- L'ensemble de la comptabilité de l'entreprise doit être accessible au contrôleur.
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ANNEXE
Procédure d'agrément pour la mention
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Cosmétiques Nature & Progrès
Procédure d'agrément
A. MIXITE.............................................................................. 15
B. UNE APPROCHE GLOBALE DE L'ENTREPRISE..................... 16
C. ETUDE DE CONFORMITE.................................................... 16 D. CONTROLE ......................................................................... 17 E. DELIVRANCE DE LA MENTION ............................................. 17 _______________________________
A. MIXITE
Le
cahier des charges cosmétiques de Nature & Progrès fixe les règles
de production et de transformation des produits de beauté
bio-écologiques.
La mention
est délivrée à l'entreprise dont au minimum 70% des produits
cosmétiques répondent aux critères techniques du référentiel.
L'adhérent doit évoluer vers 100% Nature & Progrès, sur toute son
activité, dans un délai de 5 ans (à partir de la date de son adhésion).
En pratique, pour les adhérents qui ne respectent pas cette règle, la
mixité sera évaluée sous l'angle de la Charte Nature & Progrès.
Ainsi, tout ce qui est contraire à l'esprit de l'agro écologie, avec
ses principes sociaux, environnementaux et économiques, doit être
justifié.
Concernant les produits d'importation, le principe de base est la transparence.
L'adhérent doit connaître l'origine des produits importés, d'évaluer l'impact local de la production exportée.
Les
produits devront être garantis par la filière du commerce équitable
privilégiant les démarches participatives, portés par des organismes
tel que l'association MINGA14 , sont encouragées.
REMARQUES
Les
conditionneurs travaillant sur une gamme de cosmétiques non exclusive
avec Nature & Progrès doivent différencier leurs emballages afin
d'éviter tout risque de confusion pour le consommateur. La simple
application du logo Nature & Progrès sur un emballage générique
n'est donc pas suffisante. Ainsi, le respect de l'emballage est
subordonné à l'approbation de la fédération Nature & Progrès avant
toute commercialisation. Joindre pour cela les étiquettes non
certifiées (au moins une étiquette modèle de chacune des autres
gammes).
L'adhérent Nature
& Progrès doit veiller à bien séparer sur les supports
publicitaires les produits sous mention du reste de la gamme.
A ces règles techniques strictes s'associe par ailleurs une approche globale de l'entreprise.
-------------------------------------------------------------
14
Association MINGA «Agir ensemble pour une économie équitable », 1 quai
du square – 93 200 Saint-Denis – 01 48 09 92 53 – minga@minga.net
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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B. UNE APPROCHE GLOBALE DE L'ENTREPRISE
Une présentation de l'entreprise est demandée par Nature & Progrès et vise plus particulièrement ;
- - les motivations pour être sous mention N&P
- -
la nature de l'entreprise avec l'origine de ses capitaux (non affiliés
au nucléaire, aux pesticides, aux OGM, aux industries de l'armement ou
à des entreprises ayant des activités polluantes)
- - l'ensemble des gammes commercialisées
- - le type de commercialisation
- - la stratégie de développement
C. ETUDE DE CONFORMITE
Lorsque
l'approche globale est validée, un dossier de pré enquête précise la
liste des préparations cosmétiques de l'entreprise avec les procédés de
fabrication :
- 1. Gestion environnementale de la production
- Ecobilan : Présentation du traitement des effluents.
- Pratiques technologiques : non usage des micros ondes, ionisation, technologies génétiques.
- 2. Méthodes de fabrication
- Le
mode de transformation : les produits doivent être transformés avec
ménagement en utilisant des matériaux n'altérant pas la qualité
originelle du produit.
- Biodégradabilité : optimale
- Conditionnement : emballage respectueux de l'environnement.
- Origine certifiée Nature & Progrès ou bio disponibles sur le marché.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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- Ingrédients
issus de cueillette sauvage hors Union Européenne : l'origine
environnementale doit certifier l'éloignement de source de pollution
ainsi que le caractère renouvelable de la
production.
- Produits transformés : produits selon des règles
respectant les conditions sociales et environnementales des standards
de l'OIT et du commerce équitable.
- Attestation
d'origine de matières minérales garantissant une gestion écologique du
milieu.
- Non utilisation de base pétrochimique.
- Conservateurs non toxiques d'origine naturelle.
- Absence d'ingrédients animaux.
- Produit non testé sur les animaux.
Ce dossier de pré enquête est validé par le service professionnel de Nature & Progrès.
D. CONTROLE
Un
plan de contrôle annuel vise l'ensemble des moyens de production, les
méthodes de fabrication, la comptabilité, les moyens de stockage ainsi
que la gestion environnementale de la production.
Il est réalisé par :
- Un organisme indépendant désigné par la Fédération Nature & Progrès.
Ou
- Un Système Participatif de Garantie (SPG).
- Ces
systèmes d'assurance qualité ancrés localement, certifient les
producteurs et les transformateurs sur la base d'une participation
active des acteurs concernés et sont construits sur une base de
transparence, de réseau et d'échanges de connaissances.
E. DELIVRANCE DE LA MENTION
Le rapport de contrôle est évalué par le CCAM15 de Nature & Progrès.
La liste des produits pouvant porter la mention est transmise à
l'adhérent, ainsi que la liste des améliorations à prévoir. Les
produits non conformes ne pourront pas porter le logo.
La
plage informative des étiquettes doit être conforme à la charte
graphique de l'association avec les mentions obligatoires prévues dans
le cahier des charges.
---------------------------------------------------------
15
Comité de Certification et d'Attribution de la Mention. Ce comité est
composé de deux consommateurs, deux producteurs, deux transformateurs,
deux administrateurs, et bientôt deux représentants des Comacs de
Nature & Progrès.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
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F. REVISION DU CAHIER DES CHARGES
Le
cahier des charges de Nature & Progrès est vivant ; il fait l'objet
de révisions périodiques pour tenir compte des progrès scientifiques et
techniques non polluants. Les modifications techniques sont proposées
par la commission technique cosmétique de N&P. Toutes révisions ou
extensions sont votées par le Conseil Fédéral constitué des
consommateurs et professionnels adhérents à l'association.
G. ETHIQUE ET SOLIDARITE
Portées par les adhérents Nature & Progrès, l'éthique et la solidarité s'exprime à travers :
- Une gestion écologique (économies d'énergie, gestion des déchets, emballage…)
- L'adhésion à la charte de Nature & Progrès (enjeux environnementaux, socioéconomiques et humains).
- Les
cotisations des adhérents permettent à Nature & Progrès de porter
en toute indépendance son discours militant sur l'écologie et
l'agriculture biologique.
CAHIER DES CHARGES « Cosmétiques Bio-écologique » NATURE & PROGRES
Dernière mise à jour : 15 avril 2009 – I.M. 18
Liste positive des ingrédients autorisés en date du 14/04/2009

- Alginic Acid
- Anhydroxylitol
- Arginine
- Ascorbic Acid
- Ascorbyl Dipalmitate
- Ascorbyl Palmitate
- Behenyl Alcohol
- Calcium Alginate
- Calcium Glycerophosphate
- Calcium Lactate
- Cetearyl Alcohol
- Cetearyl Glucoside
- Cetyl Alcohol
- Cetyl Olivate
- Cetyl Palmitate
- Coco-Glucoside
- Coconut Alcohol
- Decyl Cocoate
- Decyl Glucoside
- Decyl Oleate
- Dextrin Palmitate
- Dipotassium Glycyrrhizate
- Disodium Citrate
- Disodium Cocoyl Glutamate
- Disodium cocoamphodiacetate
- Disodium Glycyrrhizate
- Ethyl Lactate
- Glucose Glutamate
- Glyceryl Abietate
- Glyceryl Caprate
- Glyceryl Caprylate
- Glyceryl Dioleate
- Glyceryl Distearate
- Glyceryl Lactate
- Glyceryl Laurate
- Glyceryl Linoleate
- Glyceryl Linolenate
- Glyceryl Oleate
- Glyceryl Oleate Citrate
- Glyceryl Ricinoleate
- Glyceryl Sorbitan Oleostearate
- Glyceryl Stearate
- Glyceryl Stearate Citrate
- Glyceryl Stearate SE
- Jojoba Esters
- Lanolin
- Lanolin Alcohol
- Lauryl Alcohol
- Lauryl Glucoside
- Lauryl Lactate
- Lecithin
- Levulinic Acid
- Magnesium Gluconate
- Magnesium Stearate
- Maltodextrin (garantie non OGM)
- Methyl Glucose Dioleate
- Methyl Glucose Sesquistearate
- Myristic Acid
- Myristyl Alcohol
- Myristyl Lactate
- Myristyl Myristate
- Oleyl Alcohol
- Oleyl Erucate
- Palm Kernel Acid
- Palmitic Acid
- Potassium Cetyl Phosphate
- Potassium Chloride
- Potassium Laurate
- Potassium Myristate
- Saccharide Isomerate
- Sodium Alginate
- Sodium Anisate
- Sodium Cetearyl Sulfate
- Sodium Chloride
- Sodium Citrate
- Sodium Cocoate
- Sodium Coco-Glucoside Tartrate
- Sodium Cocopolyglucose Tartrate
- Sodium Coco-Sulfate
- Sodium Cocoyl Alaninate
- Sodium Cocoyl Amino Acids
- Sodium Cocoyl Glutamate
- Sodium Cocoyl Hydrolyzed Wheat Protein
- Sodium Hydroxide
- Sodium Lactate
- Sodium Lauroyl Glutamate
- Sodium Lauroyl Lactylate
- Sodium Levulinate
- Sodium Myristate
- Sodium Myristoyl Glutamate
- Sodium Oleanolate
- Sodium Olivate
- Sodium Palm Kernelate
- Sodium Palmate
- Sodium Palmitate
- Sorbitan Laurate
- Sorbitan Oleate
- Sorbitan Olivate
- Sorbitan Palmitate
- Sorbitan Stearate
- Sorbitol
- Squalane
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- Squalene
- Stearic Acid
- Sucrose Cocoate
- Sucrose Distearate
- Sucrose Laurate
- Sucrose Palmitate
- Sucrose Polystearate
- Sucrose Stearate
- Titanium Dioxide * (uniquement pour les produits solaires)
- Tricaprylin
- Triethyl Citrate
- Xylitol
- Xylityl Glucoside
- Zinc Oxide * (uniquement pour les produits solaires)
- Zinc PCA
- Zinc Ricinoleate
- Zinc Stearate
* Interdiction des nano particules pour tous les ingrédients en particulier Titanium Dioxide, Zinc Oxide
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INTRODUCTION ... 1
DEFINITION ... 2
COMPOSITION ... 2
1. Ingrédients végétaux ... 2
2. Ingrédients animaux ... 3
3. Ingrédients marins ... 3
4. Ingrédients minéraux ... 3
5. Ingrédients obtenus par synthèse pure ... 3
6. Ingrédients issus de productions néo-naturelles ... 3
7. Autres constituants ... 4
A. L'eau ... 4
B. Solvants ... 4
C. Colorants ... 5
D. Conservateurs / antioxydants ... 5
E. Graisses / huiles ... 6
F. Cires / regraissants ... 6
G. Emulsifiants / Tensioactifs ... 6
H. Parfums / extraits de plantes ... 7
I.Gélifiants ... 7
J. Filtres UV ... 7
K. Correcteurs de PH ... 8
L. Divers ...8
PROCEDES DE FABRICATION ... 9
1. Transformation ... 9
A. Les procédés ... 9
B. Cas de la savonnerie d'hygiène ... 10
C. Test sur les animaux ... 11
2. Eco bilan ... 11
A. Entretien des locaux ... 11
B. Gestion de l'énergie ... 11
C. Gestion des effluents ... 11
D. Gestion des déchets ... 11
E. Biodégradabilité des préparations cosmétiques ... 11
3. Stockage ... 12
4. Conditionnement ... 12
A. Emballages ... 12
B. Gaz propulseurs ... 12
INFORMATION DU CONSOMMATEUR ... 13
CONTROLE ... 13
ANNEXE : Procédure d'agrément pour la mention ... 14
A. Mixité ... 15
B. Une approche globale de l'entreprise ... 16
C. Etude de conformité ... 16
D. Contrôle ... 17
E. Délivrance de la mention ... 17
F. Révison du Cahier des charges ... 18
G. Ethique et solidarité ... 18
LISTE POSITIVE : ... 19
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